Mentions légales

Qui sommes nous :

Depuis 2010, Casaloft est l’agence immobilière spécialisée dans les biens contemporains et de caractère.

Passionnés par l’immobilier qu’il soit classique ou atypique, transformé ou à rénover, nous proposons à notre clientèle un choix de biens sélectionnés avec soin, toujours avec beaucoup de cachet et de caractère, ou à fort potentiel : loft, atelier, duplex, local industriel réaménagé ou à transformer, appartement terrasse, propriété de caractère ou maison d’architecte à l’esprit zen et épuré…

Afin de faciliter les rencontres immobilières et d’accompagner nos clients dans l’accomplissement de leur projet, nous collaborons avec des architectes, designers d’intérieur, professionnels de la construction et de la rénovation, courtiers en crédit immobilier…

Et parce que nous aimons partager notre passion que votre confiance et votre satisfaction sont au cœur de nos exigences, nous mettons nos compétences à votre service pour vous conseiller et vous accompagner afin de trouver le bien de vos rêves et les personnes qui aimeront le vôtre autant que vous.

Casaloft, Créateur de Coup de Cœur !

Informations légales :

CASALOFT IMMOBILIER® SARLU au capital de 3 000 euros – Siège social, 58 avenue André Zénatti, 13008 Marseille.
Carte Professionnelle CPI13102018000026068, délivrée par la CCI de Marseille-Provence.
SIRET RCS Marseille 52876509200036, RCP AVIVA n° 78653997.
CASALOFT IMMOBILIER® est une marque déposée à l´INPI depuis le 30 septembre 2010.

Nous exerçons dans le strict respect des lois, des décrets et des textes réglementaires en vigueur ainsi que des règles du Code d’Éthique et de Déontologie de notre profession.
Notre agence ayant opté pour la non détention de fonds, nous ne recevons ni ne détenons d’autres fonds, effets ou valeurs, que ceux représentatifs de notre rémunération ou de notre commission.

Protection des données à caractère personnel :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données

Casaloft attache une grande importance au respect de la vie privée, à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel que l’utilisateur est amené à lui communiquer par le biais du Site dans le cadre de la gestion de la relation client et de la demande d’informations, en conformité avec la règlementation nationale et européenne établissant les règles sur la collecte et l’utilisation des données.

En navigant sur le Site, l’Internaute ou l’Utilisateur est informé et accepte que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement par la Société CASALOFT IMMOBILIER®, intervenant tant pour elle-même que pour les sociétés membres de son groupe.

De manière générale, l’utilisateur peut naviguer sur le Site sans qu’il soit forcément nécessaire de communiquer des données personnelles. Cependant, lors de l’utilisation du Site ou de certains services liés au Site, certaines donnés peuvent être recueillies de manière automatique telles que : adresse IP, logiciel de navigation utilisé, données de navigation, cookies, références du système d’exploitation.

Ce traitement est nécessaire afin de permettre la navigation, la consultation ou la saisie d’informations personnelles pour avoir accès à nos services et aux offres du site, de répondre aux demandes de renseignements, de partager des fiches de biens via mail ou réseau social, ainsi qu’en matière de statistiques audience et d’études marketing.

Ces données sont susceptibles d’être partagées avec les institutions de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption ainsi qu’avec les partenaires de la Société : sites/portails immobiliers, agences immobilières, notaires, banques, syndics, sous-traitants informatiques ou logiciels.

Le champ d’application est le territoire de l’Union Européenne et la durée de conservation des données est de 3 ans à compter de la fin des relations avec la Société.

L’Internaute ou l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données ; ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Toute personne concernée dispose en outre d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Par ailleurs, toute personne dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société soit par mail à l’adresse contact@casaloft-immobilier.com, soit par courrier à l’adresse du siège social, avec justificatif d’identité signé.
la Société dispose d’un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour traiter la demande. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse.

Bloctel :

“Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique” (art. L.223-1 §1 du Code de la consommation).

Propriété intellectuelle et droit d’auteur :

La création de ce Site ainsi que les noms, images, photographies, logos et tous autres signes distinctifs présentés sur le Site sont des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et des modèles et du droit d’auteur conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

La société CASALOFT IMMOBILIER® est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site. A ce titre, toute extraction, reproduction ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs, des données ou du contenu présentés sur le site est interdite et constitutive de contrefaçon et susceptible à ce titre d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Droit applicable – attribution de compétence :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’interprétation et ou l’application des présentes Conditions Générales et à l’utilisation et à la consultation du Site, doit, à défaut d’accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence seuls compétents.

Médiation :

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu préalablement auprès de nos services, le consommateur peut recourir à un médiateur afin de résoudre ce conflit à l’amiable et d’éviter une action en justice. Ce recours est gratuit, confidentiel et fa- cultatif, selon recevabilité de la saisine prévue à l’article L611-2.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
2 impasse de Beauregard — 54 000 NANCY
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