Informations légales :

CASALOFT IMMOBILIER®, SARLU au capital de 3 000 euros, (RCS Marseille 528765092), Siège social 34 boulevard Amédée Autran - 13007 Marseille, Carte Professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n°A 11-5140 délivrée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône avec la mention "non détention de fonds", RCP SAA n° 103165800.
Nous exerçons dans le strict respect des lois, des décrets et des textes réglementaires en vigueur ainsi que des règles du Code d'Éthique et de Déontologie de notre profession. Notre agence ayant opté pour la non perception de fonds, nous ne détenons d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de notre rémunération ou de notre commission.

Protection des données à caractère personnel : 

Casaloft attache une grande importance à la confidentialité, à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles que l'utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais de notre Site en conformité avec la règlementation nationale et européenne établissant les règles sur la collecte et l’utilisation des données (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés — Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données).
Les utilisateurs sont ici informés des conditions et finalités afférentes à la collecte et à l’utilisation des données personnelles par notre Société en tant que responsable du traitement.
Nous invitons les utilisateurs à la lire attentivement notre politique de protection des données, étant précisé qu’en naviguant sur le Site ils acceptent les présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
 
Notre Politique de protection des données :
"Identité du responsable du traitement : Société CASALOFT IMMOBILIER® (ci-après, la "Société"), intervenant tant pour elle-même que pour les sociétés membres de son groupe.
Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte Société ou non, utilisant les services ou le site internet (ci-après, le "Site"), ou enregistrée sur les fichiers ou bases de données de la Société.
 
Collecte, conditions et finalités du traitement des données :
De manière générale, l'utilisateur peut naviguer sur le Site sans qu'il soit forcément nécessaire de communiquer des données personnelles. Cependant, lors de l'utilisation du Site ou de certains services liés au Site, certaines  donnés peuvent être recueillies de manière automatique telles que : adresse IP, logiciel de navigation utilisé, données de navigation, cookies, références du système d'exploitation.
  • Nature des données personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Finalités du traitement : Collecte de données personnelles nécessaires à l’exécution de la demande des utilisateurs ; permettre la navigation, consultation ou saisie des informations personnelles afin d’avoir accès à nos services, accéder aux offres du Site ou recevoir des offres immobilières.
  • Cas de collecte : répondre aux demandes de renseignements (formulaires de contact pour des demandes de visite, de chasse immobilière, d’estimation, d’informations et/ou de photos supplémentaires d’un bien) ; inscription aux newsletters ou alertes ; demande service client ; rédaction de commentaire ou avis ; partage d'avis et/ou de biens via mail ou réseau social depuis une fiche ; formulaire de saisie d’informations sur le Site.
  • Nature traitements : Gestion et suivi relations client entre la Société et l'utilisateur (recherche de biens à l’achat ou à la vente, aux transactions immobilières, paiements et factures, réclamations, informations, etc.) ; exécution d'un mandat confié par l'utilisateur ; personnalisation des contenus du Site ; partage d’informations avec Partenaires ; statistiques.
  • Destinataires des données : Partenaires de Casaloft : sites/portails immobiliers, agences immobilières, réseaux d’agences, artisans, notaires, syndics de copropriété, cabinets d’assurance, banques, sous-traitants informatiques ou logiciels ; statistiques d'audience et d’études marketing. Casaloft s’engage à ne pas commercialiser auprès de tiers les Données Personnelles collectées. Seul le personnel habilité du groupe et des prestataires de la Société peut avoir accès aux données personnelles collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection, de prévention et lutte contre la fraude, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative. 
  • Lieu de traitement : territoire de l’Union Européenne.
  • Durée de conservation des données : 1 an à compter de la soumission du formulaire de contact, sous réserve des possibilités et obligations légales en matière d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.
Consentement au traitement des données personnelle :
Les Données Personnelles sont traitées par la Société dans les cas autorisés par la règlementation en vigueur et dans les conditions suivantes :
  • En navigant sur le Site, l'utilisateur accepte et manifeste sa volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement.
  • Respect des obligations légales et/ou règlementaires s’imposant à la Société (tel que la lutte contre la fraude et la corruption).
Droits de l’Utilisateur :
  • Droit d'accès, de rectification, de suppression des données le concernant, d’opposition au traitement des données personnelles : la Société dispose d’un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour traiter la demande. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de la Société.
  • Portabilité des données.
  • Droit de définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
  • Droit à l’oubli et à l’effacement des données.
Droit applicable et tribunal compétent :
  • La présente Charte est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de Droit international privé. A défaut d’accord amiable, la compétence est donnée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel d'Aix-en-Provence  pour connaitre de tout litige relatif à l’utilisation du site et/ou à la validité, l’exécution et l’interprétation des présentes CGU.

Toute demande pour exercer ces droits est à adresser à la Société soit par mail à l'adresse contact@casaloft-immobilier.com, soit par courrier à l'adresse du siège social, avec justificatif d’identité."

Propriété intellectuelle et droit d'auteur :

La création de ce Site ainsi que les noms, images, photographies, logos et tous autres signes distinctifs présentés sur le Site sont des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et des modèles et du droit d’auteur conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
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Médiation :

Conformément à l'article L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu préalablement auprès de nos services, le consommateur peut recourir à un médiateur afin de résoudre ce conflit à l'amiable et d'éviter une action en justice. Ce recours est gratuit, confidentiel et facultatif. Le médiateur conventionné est :
Médiation - vivons mieux ensemble
465, avenue de la Libération
54000 Nancy
Tél. 06 61 18 50 97 / Fax 09 56 43 04 09
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Qui sommes nous :

Casaloft est l’agence spécialisée dans les biens design & contemporains : loft, atelier, duplex, rénovation contemporaine, locaux industriels réaménagés ou à transformer, appartement terrasse, hôtel particulier, ou maison d’architecte à l'esprit zen et épuré...
Nous sommes passionnés par l’immobilier qu'il soit classique ou atypique, transformé ou à rénover, toujours avec beaucoup de cachet et de caractère. 

Parce que nous aimons partager notre passion, que votre confiance et votre satisfaction sont au cœur de nos exigences, nous mettons notre écoute et notre disponibilité à votre service afin de trouver le bien de vos rêves ainsi que les personnes qui aimeront le vôtre autant que vous.

Casaloft, Créateur de Coup de Cœur !